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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Feytiat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 6 176 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Feytiat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Feytiat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Feytiat par millésime
MillésimeHabitants
20065 622
20075 655
20085 754
20095 867
20105 981
20116 004
20126 125
20136 139
20146 147
20156 156
20166 131
20176 123
20186 117
20196 118
20206 120
20216 080
20226 174
20236 176

À retenir

La population de Feytiat a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (6 174 → 6 176 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Feytiat n’est pas forcément dans Feytiat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Feytiat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Feytiat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Feytiat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Douai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Conseil de Prud'hommes de Limoges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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