Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Val-de-Comporté

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 999 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Val-de-Comporté

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Val-de-Comporté, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Val-de-Comporté par millésime
MillésimeHabitants
2006911
2007918
2008942
2009965
2010982
2011990
2012993
2013994
2014996
2015997
2016997
20171 006
20181 012
20191 019
20201 016
20211 014
20221 007
2023999

À retenir

La population de Val-de-Comporté a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (1 007 → 999 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Val-de-Comporté

Comparer ce territoire

Comparez Val-de-Comporté avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Val-de-Comporté

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Val-de-Comporté

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Val-de-Comporté n’est pas forcément dans Val-de-Comporté. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Val-de-Comporté

Juridictions implantées à Val-de-Comporté

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Val-de-Comporté

Juridictions dont Val-de-Comporté relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Val-de-Comporté sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Conseil de Prud'hommes de Poitiers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Val-de-Comporté

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Val-de-Comporté

Tribunaux et services de justice à Val-de-Comporté

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public