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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 310 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers par millésime
MillésimeHabitants
20061 286
20071 323
20081 320
20091 318
20101 315
20111 319
20121 323
20131 322
20141 322
20151 321
20161 314
20171 314
20181 320
20191 327
20201 333
20211 324
20221 318
20231 310

À retenir

La population de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (1 318 → 1 310 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Gervais-les-Trois-Clochers n’est pas forcément dans Saint-Gervais-les-Trois-Clochers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Gervais-les-Trois-Clochers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Metz (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 75 00
Tribunal de proximité de Châtellerault (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 30630, 86100 CHATELLERAULT 05 16 86 10 00
Conseil de Prud'hommes de Poitiers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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