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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pouillé

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 735 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pouillé

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pouillé, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pouillé par millésime
MillésimeHabitants
2006584
2007589
2008603
2009616
2010629
2011631
2012627
2013632
2014637
2015642
2016647
2017657
2018674
2019692
2020709
2021723
2022731
2023735

À retenir

La population de Pouillé a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (731 → 735 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Pouillé

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pouillé n’est pas forcément dans Pouillé. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Pouillé

Juridictions implantées à Pouillé

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pouillé

Juridictions dont Pouillé relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pouillé sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Metz (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE HAUTE PIERRE, 57000 METZ 03 87 56 76 00
Tribunal judiciaire de Sarreguemines (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DU GENERAL SIBILLE, 57200 SARREGUEMINES 03 87 28 31 00
Conseil de Prud'hommes de Poitiers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pouillé

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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