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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 613 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Ormes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Ormes par millésime
MillésimeHabitants
20061 536
20071 557
20081 591
20091 615
20101 640
20111 665
20121 666
20131 680
20141 668
20151 655
20161 643
20171 631
20181 620
20191 606
20201 611
20211 615
20221 620
20231 613

À retenir

La population de Les Ormes a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 620 → 1 613 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Ormes n’est pas forcément dans Les Ormes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

Juridictions implantées à Les Ormes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

Juridictions dont Les Ormes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Ormes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES 02 23 20 43 00
Tribunal judiciaire de Lorient (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE MAITRE ESVELIN, 56100 LORIENT 02 97 84 12 50
Tribunal de proximité de Châtellerault (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 30630, 86100 CHATELLERAULT 05 16 86 10 00
Conseil de Prud'hommes de Poitiers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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