Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Les Ormes
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 613 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Les Ormes
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 536 |
| 2007 | 1 557 |
| 2008 | 1 591 |
| 2009 | 1 615 |
| 2010 | 1 640 |
| 2011 | 1 665 |
| 2012 | 1 666 |
| 2013 | 1 680 |
| 2014 | 1 668 |
| 2015 | 1 655 |
| 2016 | 1 643 |
| 2017 | 1 631 |
| 2018 | 1 620 |
| 2019 | 1 606 |
| 2020 | 1 611 |
| 2021 | 1 615 |
| 2022 | 1 620 |
| 2023 | 1 613 |
À retenir
La population de Les Ormes a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (1 620 → 1 613 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Les Ormes
Comparer ce territoire
Comparez Les Ormes avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Les Ormes
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Les Ormes
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Ormes n’est pas forcément dans Les Ormes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Les Ormes
Juridictions implantées à Les Ormes
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Les Ormes
Juridictions dont Les Ormes relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Rennes (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE DU PARLEMENT DE BRETAGNE, 35000 RENNES | 02 23 20 43 00 |
| Tribunal judiciaire de Lorient (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 1 RUE MAITRE ESVELIN, 56100 LORIENT | 02 97 84 12 50 |
| Tribunal de proximité de Châtellerault (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 1 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 30630, 86100 CHATELLERAULT | 05 16 86 10 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Poitiers (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS | 05 16 08 06 78 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Les Ormes
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Les Ormes
Tribunaux et services de justice à Les Ormes
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).