Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Frozes
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 621 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Frozes
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 470 |
| 2007 | 484 |
| 2008 | 485 |
| 2009 | 485 |
| 2010 | 504 |
| 2011 | 517 |
| 2012 | 531 |
| 2013 | 541 |
| 2014 | 549 |
| 2015 | 549 |
| 2016 | 554 |
| 2017 | 559 |
| 2018 | 581 |
| 2019 | 583 |
| 2020 | 593 |
| 2021 | 602 |
| 2022 | 612 |
| 2023 | 621 |
À retenir
La population de Frozes a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (612 → 621 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Tribunaux et services de justice à Frozes
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Frozes n’est pas forcément dans Frozes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Frozes
Juridictions implantées à Frozes
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Frozes
Juridictions dont Frozes relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY | 03 83 17 24 00 |
| Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 21-25 PLACE SAINT-PIERRE, 55000 BAR LE DUC | 03 29 79 02 95 |
| Conseil de Prud'hommes de Poitiers (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS | 05 16 08 06 78 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Frozes
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Frozes
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).