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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Doussay

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 690 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Doussay

Évolution de la population

590690 20062023
Population municipale de Doussay par millésime
MillésimeHabitants
2006590
2007598
2008610
2009611
2010633
2011646
2012659
2013663
2014674
2015661
2016657
2017653
2018656
2019659
2020660
2021670
2022680
2023690

À retenir

La population de Doussay a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (680 → 690 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Doussay

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Doussay n’est pas forcément dans Doussay. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Doussay

Juridictions implantées à Doussay

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Doussay

Juridictions dont Doussay relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Doussay sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Verdun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT PAUL, 55100 VERDUN 03 29 86 14 05
Tribunal de proximité de Châtellerault (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 30630, 86100 CHATELLERAULT 05 16 86 10 00
Conseil de Prud'hommes de Poitiers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Doussay

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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