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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bourg-Archambault

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 170 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bourg-Archambault

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bourg-Archambault, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bourg-Archambault par millésime
MillésimeHabitants
2006194
2007192
2008191
2009193
2010196
2011199
2012193
2013194
2014192
2015191
2016190
2017188
2018187
2019185
2020180
2021176
2022171
2023170

À retenir

La population de Bourg-Archambault a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (171 → 170 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bourg-Archambault n’est pas forcément dans Bourg-Archambault. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bourg-Archambault

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bourg-Archambault relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bourg-Archambault sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Nancy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 83 90 85 00
Conseil de Prud'hommes de Poitiers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 4 BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 86000 POITIERS 05 16 08 06 78

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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