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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-en-l'Herm

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 329 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Michel-en-l'Herm

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Michel-en-l'Herm, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Michel-en-l'Herm par millésime
MillésimeHabitants
20061 958
20072 010
20082 072
20092 129
20102 186
20112 235
20122 281
20132 313
20142 337
20152 362
20162 356
20172 352
20182 344
20192 341
20202 339
20212 329
20222 347
20232 329

À retenir

La population de Saint-Michel-en-l'Herm a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (2 347 → 2 329 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Michel-en-l'Herm n’est pas forcément dans Saint-Michel-en-l'Herm. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Michel-en-l'Herm

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Michel-en-l'Herm relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Michel-en-l'Herm sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Nancy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 83 90 85 00
Tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 RUE RABELAIS, 85200 FONTENAY LE COMTE 02 44 40 87 60
Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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