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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Mesmin

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 774 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Mesmin

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Mesmin, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Mesmin par millésime
MillésimeHabitants
20061 858
20071 868
20081 850
20091 819
20101 788
20111 771
20121 747
20131 740
20141 746
20151 752
20161 755
20171 766
20181 761
20191 755
20201 750
20211 754
20221 771
20231 774

À retenir

La population de Saint-Mesmin a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (1 771 → 1 774 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Mesmin n’est pas forcément dans Saint-Mesmin. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Mesmin

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Mesmin relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Mesmin sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Nancy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 83 90 85 00
Tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 RUE RABELAIS, 85200 FONTENAY LE COMTE 02 44 40 87 60
Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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