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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Fraigneau

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 795 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Fraigneau

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-de-Fraigneau, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-de-Fraigneau par millésime
MillésimeHabitants
2006827
2007832
2008842
2009852
2010835
2011822
2012808
2013803
2014797
2015809
2016815
2017820
2018813
2019821
2020820
2021809
2022802
2023795

À retenir

La population de Saint-Martin-de-Fraigneau a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (802 → 795 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-de-Fraigneau n’est pas forcément dans Saint-Martin-de-Fraigneau. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-de-Fraigneau

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-de-Fraigneau relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-de-Fraigneau sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Val de Briey (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU MARECHAL FOCH, BRIEY, 54150 VAL DE BRIEY 03 82 47 56 00
Tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 RUE RABELAIS, 85200 FONTENAY LE COMTE 02 44 40 87 60
Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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