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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Monts

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 868 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Jean-de-Monts

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Jean-de-Monts, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Jean-de-Monts par millésime
MillésimeHabitants
20067 650
20077 699
20087 882
20098 037
20108 192
20118 196
20128 221
20138 349
20148 485
20158 621
20168 636
20178 634
20188 668
20198 696
20208 725
20218 741
20228 809
20238 868

À retenir

La population de Saint-Jean-de-Monts a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (8 809 → 8 868 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Jean-de-Monts n’est pas forcément dans Saint-Jean-de-Monts. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Jean-de-Monts

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Jean-de-Monts relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Jean-de-Monts sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Nancy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 83 90 85 00
Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE NICOT, 85100 LES SABLES D OLONNE 02 49 59 02 75

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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