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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Roche-sur-Yon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 54 849 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Roche-sur-Yon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Roche-sur-Yon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Roche-sur-Yon par millésime
MillésimeHabitants
200650 717
200751 124
200851 727
200952 234
201052 664
201152 773
201252 808
201352 732
201453 162
201553 578
201653 741
201754 372
201854 766
201955 147
202055 213
202154 952
202254 699
202354 849

À retenir

La population de La Roche-sur-Yon a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (54 699 → 54 849 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à La Roche-sur-Yon

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Roche-sur-Yon n’est pas forcément dans La Roche-sur-Yon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Roche-sur-Yon

Juridictions implantées à La Roche-sur-Yon

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à La Roche-sur-Yon.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 86 00
Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 55 RUE HOCHE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 51 37 67 05
Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 87 00
Tribunal pour Enfants de La Roche-Sur-Yon (fiche de l’annuaire) Tribunal pour enfants 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 51 47 61 00
Conseil départemental d'accès au droit de Vendée (fiche de l’annuaire) Conseil départemental d’accès au droit 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 51 47 61 00
Cour Criminelle Départementale de la Vendée Cour criminelle départementale 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 51 47 61 00
Cour d'Assises de la Vendée Cour d’assises 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 51 47 61 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de La Roche-sur-Yon Tribunal paritaire des baux ruraux 55 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 51 05 31 31

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Roche-sur-Yon

Juridictions dont La Roche-sur-Yon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Roche-sur-Yon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Val de Briey (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU MARECHAL FOCH, BRIEY, 54150 VAL DE BRIEY 03 82 47 56 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Roche-sur-Yon

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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