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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Rabatelière

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 024 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Rabatelière

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Rabatelière, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Rabatelière par millésime
MillésimeHabitants
2006790
2007805
2008816
2009830
2010860
2011890
2012920
2013943
2014947
2015961
2016975
2017989
2018995
2019999
20201 007
20211 013
20221 018
20231 024

À retenir

La population de La Rabatelière a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (1 018 → 1 024 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Rabatelière n’est pas forcément dans La Rabatelière. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Rabatelière

Juridictions implantées à La Rabatelière

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Rabatelière relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Rabatelière sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Nancy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY 03 83 90 85 00
Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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