Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Petosse
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 688 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Petosse
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 512 |
| 2007 | 537 |
| 2008 | 561 |
| 2009 | 586 |
| 2010 | 606 |
| 2011 | 615 |
| 2012 | 638 |
| 2013 | 662 |
| 2014 | 685 |
| 2015 | 689 |
| 2016 | 698 |
| 2017 | 706 |
| 2018 | 697 |
| 2019 | 687 |
| 2020 | 681 |
| 2021 | 683 |
| 2022 | 684 |
| 2023 | 688 |
À retenir
La population de Petosse a évolué de +0,6 % entre 2022 et 2023 (684 → 688 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Petosse n’est pas forcément dans Petosse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Petosse
Juridictions implantées à Petosse
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Petosse
Juridictions dont Petosse relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY | 03 83 17 24 00 |
| Tribunal judiciaire de Nancy (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | RUE DU GENERAL FABVIER, 54000 NANCY | 03 83 90 85 00 |
| Tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 26 RUE RABELAIS, 85200 FONTENAY LE COMTE | 02 44 40 87 60 |
| Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON | 02 44 40 87 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Petosse
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Petosse
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).