Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Mouilleron-le-Captif
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 5 273 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Mouilleron-le-Captif
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 4 085 |
| 2007 | 4 246 |
| 2008 | 4 375 |
| 2009 | 4 511 |
| 2010 | 4 647 |
| 2011 | 4 723 |
| 2012 | 4 803 |
| 2013 | 4 829 |
| 2014 | 4 846 |
| 2015 | 4 862 |
| 2016 | 4 913 |
| 2017 | 4 928 |
| 2018 | 4 946 |
| 2019 | 4 971 |
| 2020 | 4 996 |
| 2021 | 5 037 |
| 2022 | 5 209 |
| 2023 | 5 273 |
À retenir
La population de Mouilleron-le-Captif a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (5 209 → 5 273 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mouilleron-le-Captif n’est pas forcément dans Mouilleron-le-Captif. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Mouilleron-le-Captif
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
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Juridictions dont Mouilleron-le-Captif relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY | 03 83 17 24 00 |
| Tribunal judiciaire de Val de Briey (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 4 RUE DU MARECHAL FOCH, BRIEY, 54150 VAL DE BRIEY | 03 82 47 56 00 |
| Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON | 02 44 40 87 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).