Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Les Achards
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 5 518 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Les Achards
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 3 774 |
| 2007 | 3 934 |
| 2008 | 4 097 |
| 2009 | 4 232 |
| 2010 | 4 376 |
| 2011 | 4 519 |
| 2012 | 4 683 |
| 2013 | 4 782 |
| 2014 | 4 849 |
| 2015 | 4 925 |
| 2016 | 5 001 |
| 2017 | 5 063 |
| 2018 | 5 189 |
| 2019 | 5 271 |
| 2020 | 5 331 |
| 2021 | 5 391 |
| 2022 | 5 451 |
| 2023 | 5 518 |
À retenir
La population de Les Achards a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (5 451 → 5 518 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Les Achards
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Tribunaux et services de justice à Les Achards
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Achards n’est pas forcément dans Les Achards. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Les Achards
Juridictions implantées à Les Achards
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Les Achards
Juridictions dont Les Achards relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY | 03 83 17 24 00 |
| Tribunal judiciaire de Val de Briey (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 4 RUE DU MARECHAL FOCH, BRIEY, 54150 VAL DE BRIEY | 03 82 47 56 00 |
| Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 20 RUE NICOT, 85100 LES SABLES D OLONNE | 02 49 59 02 75 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Les Achards
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).