Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mesnard-la-Barotière

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 558 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mesnard-la-Barotière

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mesnard-la-Barotière, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mesnard-la-Barotière par millésime
MillésimeHabitants
20061 163
20071 201
20081 239
20091 240
20101 248
20111 272
20121 298
20131 325
20141 357
20151 380
20161 408
20171 440
20181 472
20191 504
20201 538
20211 561
20221 560
20231 558

À retenir

La population de Mesnard-la-Barotière a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 560 → 1 558 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Mesnard-la-Barotière

Comparer ce territoire

Comparez Mesnard-la-Barotière avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Mesnard-la-Barotière

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Mesnard-la-Barotière

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mesnard-la-Barotière n’est pas forcément dans Mesnard-la-Barotière. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mesnard-la-Barotière

Juridictions implantées à Mesnard-la-Barotière

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mesnard-la-Barotière

Juridictions dont Mesnard-la-Barotière relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mesnard-la-Barotière sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nancy (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 3 RUE SUZANNE REGNAULT-GOUSSET, 54000 NANCY 03 83 17 24 00
Tribunal judiciaire de Val de Briey (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 RUE DU MARECHAL FOCH, BRIEY, 54150 VAL DE BRIEY 03 82 47 56 00
Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mesnard-la-Barotière

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Mesnard-la-Barotière

Tribunaux et services de justice à Mesnard-la-Barotière

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public