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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Froidfond

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 208 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Froidfond

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Froidfond, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Froidfond par millésime
MillésimeHabitants
20061 204
20071 245
20081 357
20091 431
20101 514
20111 595
20121 676
20131 720
20141 742
20151 785
20161 831
20171 876
20181 903
20191 942
20201 969
20212 049
20222 128
20232 208

À retenir

La population de Froidfond a évolué de +3,8 % entre 2022 et 2023 (2 128 → 2 208 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Froidfond n’est pas forcément dans Froidfond. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Froidfond

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Froidfond

Juridictions dont Froidfond relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Froidfond sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE NICOT, 85100 LES SABLES D OLONNE 02 49 59 02 75

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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