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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontenay-le-Comte

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 14 059 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontenay-le-Comte

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontenay-le-Comte, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontenay-le-Comte par millésime
MillésimeHabitants
200614 354
200714 464
200814 341
200914 334
201014 339
201114 204
201214 044
201313 647
201413 609
201513 640
201613 424
201713 226
201813 302
201913 235
202013 138
202113 471
202213 806
202314 059

À retenir

La population de Fontenay-le-Comte a évolué de +1,8 % entre 2022 et 2023 (13 806 → 14 059 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontenay-le-Comte n’est pas forcément dans Fontenay-le-Comte. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fontenay-le-Comte

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Fontenay-le-Comte.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 26 RUE RABELAIS, 85200 FONTENAY LE COMTE 02 44 40 87 60
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Fontenay-le-Comte Tribunal paritaire des baux ruraux 26 RUE RABELAIS, 85200 FONTENAY LE COMTE 02 51 69 00 33

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Fontenay-le-Comte relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontenay-le-Comte sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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