Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Yon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 625 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Yon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dompierre-sur-Yon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dompierre-sur-Yon par millésime
MillésimeHabitants
20063 758
20073 886
20083 946
20094 006
20104 066
20114 099
20124 102
20134 144
20144 185
20154 227
20164 248
20174 244
20184 294
20194 344
20204 394
20214 457
20224 535
20234 625

À retenir

La population de Dompierre-sur-Yon a évolué de +2,0 % entre 2022 et 2023 (4 535 → 4 625 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Yon

Comparer ce territoire

Comparez Dompierre-sur-Yon avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Yon

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Yon

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dompierre-sur-Yon n’est pas forcément dans Dompierre-sur-Yon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Yon

Juridictions implantées à Dompierre-sur-Yon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Yon

Juridictions dont Dompierre-sur-Yon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dompierre-sur-Yon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Yon

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Dompierre-sur-Yon

Tribunaux et services de justice à Dompierre-sur-Yon

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public