Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Cugand-la-Bernardière
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 5 711 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Cugand-la-Bernardière
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 4 662 |
| 2007 | 4 703 |
| 2008 | 4 742 |
| 2009 | 4 795 |
| 2010 | 4 941 |
| 2011 | 5 027 |
| 2012 | 5 075 |
| 2013 | 5 123 |
| 2014 | 5 163 |
| 2015 | 5 240 |
| 2016 | 5 262 |
| 2017 | 5 313 |
| 2018 | 5 366 |
| 2019 | 5 431 |
| 2020 | 5 510 |
| 2021 | 5 565 |
| 2022 | 5 659 |
| 2023 | 5 711 |
À retenir
La population de Cugand-la-Bernardière a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (5 659 → 5 711 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cugand-la-Bernardière n’est pas forcément dans Cugand-la-Bernardière. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Cugand-la-Bernardière
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
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Juridictions dont Cugand-la-Bernardière relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS | 02 41 20 51 00 |
| Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL | 02 72 95 51 00 |
| Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON | 02 44 40 87 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).