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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Palluau

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 124 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Palluau

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-Palluau, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-Palluau par millésime
MillésimeHabitants
2006826
2007888
2008902
2009911
2010921
2011931
2012928
2013928
2014936
2015944
2016952
2017946
2018945
2019935
2020992
20211 050
20221 108
20231 124

À retenir

La population de La Chapelle-Palluau a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (1 108 → 1 124 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-Palluau n’est pas forcément dans La Chapelle-Palluau. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Palluau

Juridictions implantées à La Chapelle-Palluau

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-Palluau

Juridictions dont La Chapelle-Palluau relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-Palluau sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE NICOT, 85100 LES SABLES D OLONNE 02 49 59 02 75

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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