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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bournezeau

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 452 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bournezeau

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bournezeau, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bournezeau par millésime
MillésimeHabitants
20062 852
20072 907
20082 941
20092 986
20103 071
20113 156
20123 206
20133 265
20143 284
20153 305
20163 326
20173 373
20183 386
20193 403
20203 431
20213 451
20223 471
20233 452

À retenir

La population de Bournezeau a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (3 471 → 3 452 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bournezeau n’est pas forcément dans Bournezeau. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bournezeau

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bournezeau relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bournezeau sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE, 85000 LA ROCHE SUR YON 02 44 40 87 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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