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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sivergues

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 39 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sivergues

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sivergues, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sivergues par millésime
MillésimeHabitants
200644
200746
200848
200948
201049
201145
201242
201339
201442
201540
201642
201743
201845
201946
202046
202147
202244
202339

À retenir

La population de Sivergues a évolué de −11,4 % entre 2022 et 2023 (44 → 39 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sivergues n’est pas forcément dans Sivergues. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sivergues

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sivergues

Juridictions dont Sivergues relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sivergues sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Tribunal de proximité de Pertuis (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DU 4 SEPTEMBRE, 84120 PERTUIS 04 90 79 21 16
Conseil de Prud'hommes d'Avignon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON 04 32 74 74 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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