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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Séguret

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 769 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Séguret

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Séguret, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Séguret par millésime
MillésimeHabitants
2006904
2007911
2008912
2009890
2010869
2011847
2012849
2013839
2014843
2015847
2016851
2017844
2018848
2019856
2020830
2021801
2022773
2023769

À retenir

La population de Séguret a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (773 → 769 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Séguret n’est pas forcément dans Séguret. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Séguret

Juridictions implantées à Séguret

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Séguret

Juridictions dont Séguret relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Séguret sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Tribunal de proximité d'Orange (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE DE TOURRE, 84100 ORANGE 04 90 11 11 90
Conseil de Prud'hommes d'Orange (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DE TOURRE, 84100 ORANGE 04 90 34 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Séguret

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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