Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Savoillan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 81 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Savoillan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Savoillan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Savoillan par millésime
MillésimeHabitants
200697
2007100
200897
200998
201094
201190
201286
201383
201484
201577
201670
201763
201862
201961
202059
202166
202274
202381

À retenir

La population de Savoillan a évolué de +9,5 % entre 2022 et 2023 (74 → 81 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Savoillan

Comparer ce territoire

Comparez Savoillan avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Savoillan

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Savoillan

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Savoillan n’est pas forcément dans Savoillan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Savoillan

Juridictions implantées à Savoillan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Savoillan

Juridictions dont Savoillan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Savoillan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Tribunal de proximité d'Orange (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE DE TOURRE, 84100 ORANGE 04 90 11 11 90
Conseil de Prud'hommes d'Orange (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DE TOURRE, 84100 ORANGE 04 90 34 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Savoillan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Savoillan

Tribunaux et services de justice à Savoillan

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public