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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Pantaléon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 222 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Pantaléon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Pantaléon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Pantaléon par millésime
MillésimeHabitants
2006187
2007189
2008190
2009183
2010186
2011193
2012201
2013208
2014213
2015222
2016211
2017200
2018189
2019189
2020194
2021191
2022207
2023222

À retenir

La population de Saint-Pantaléon a évolué de +7,2 % entre 2022 et 2023 (207 → 222 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Pantaléon n’est pas forcément dans Saint-Pantaléon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Pantaléon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Pantaléon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Pantaléon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Laval (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 PLACE SAINT TUGAL, 53000 LAVAL 02 72 95 51 00
Tribunal de proximité de Pertuis (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DU 4 SEPTEMBRE, 84120 PERTUIS 04 90 79 21 16
Conseil de Prud'hommes d'Avignon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON 04 32 74 74 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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