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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Malemort-du-Comtat

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 969 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Malemort-du-Comtat

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Malemort-du-Comtat, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Malemort-du-Comtat par millésime
MillésimeHabitants
20061 383
20071 409
20081 435
20091 461
20101 510
20111 558
20121 607
20131 633
20141 682
20151 715
20161 749
20171 782
20181 827
20191 887
20201 919
20211 935
20221 952
20231 969

À retenir

La population de Malemort-du-Comtat a évolué de +0,9 % entre 2022 et 2023 (1 952 → 1 969 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Malemort-du-Comtat n’est pas forcément dans Malemort-du-Comtat. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Malemort-du-Comtat

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Malemort-du-Comtat relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Malemort-du-Comtat sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 32 84 20
Conseil de Prud'hommes d'Orange (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DE TOURRE, 84100 ORANGE 04 90 34 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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