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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lamotte-du-Rhône

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 403 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lamotte-du-Rhône

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lamotte-du-Rhône, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lamotte-du-Rhône par millésime
MillésimeHabitants
2006403
2007402
2008401
2009409
2010407
2011404
2012402
2013399
2014406
2015401
2016399
2017398
2018396
2019395
2020394
2021391
2022397
2023403

À retenir

La population de Lamotte-du-Rhône a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (397 → 403 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lamotte-du-Rhône n’est pas forcément dans Lamotte-du-Rhône. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Lamotte-du-Rhône

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Lamotte-du-Rhône relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lamotte-du-Rhône sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 32 84 20
Tribunal de proximité d'Orange (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité RUE DE TOURRE, 84100 ORANGE 04 90 11 11 90
Conseil de Prud'hommes d'Orange (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE DE TOURRE, 84100 ORANGE 04 90 34 70 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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