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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Gignac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 73 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Gignac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Gignac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Gignac par millésime
MillésimeHabitants
200666
200764
200861
200959
201056
201154
201250
201356
201461
201567
201667
201768
201869
201971
202073
202173
202273
202373

À retenir

La population de Gignac a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (73 → 73 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gignac n’est pas forcément dans Gignac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Gignac

Juridictions implantées à Gignac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Gignac

Juridictions dont Gignac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Gignac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Chaumont (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DU PALAIS, 52000 CHAUMONT 03 25 32 84 20
Tribunal de proximité de Pertuis (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DU 4 SEPTEMBRE, 84120 PERTUIS 04 90 79 21 16
Conseil de Prud'hommes d'Avignon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON 04 32 74 74 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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