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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Bastidonne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 929 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Bastidonne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Bastidonne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Bastidonne par millésime
MillésimeHabitants
2006729
2007737
2008741
2009754
2010736
2011719
2012701
2013706
2014705
2015742
2016780
2017817
2018855
2019873
2020883
2021899
2022914
2023929

À retenir

La population de La Bastidonne a évolué de +1,6 % entre 2022 et 2023 (914 → 929 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Bastidonne n’est pas forcément dans La Bastidonne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Bastidonne

Juridictions implantées à La Bastidonne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Bastidonne

Juridictions dont La Bastidonne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Bastidonne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Reims (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS 03 26 77 40 00
Tribunal judiciaire de Reims (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE MYRON HERRICK, 51100 REIMS 03 26 49 53 53
Tribunal de proximité de Pertuis (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DU 4 SEPTEMBRE, 84120 PERTUIS 04 90 79 21 16
Conseil de Prud'hommes d'Avignon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON 04 32 74 74 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Bastidonne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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