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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Apt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 10 143 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Apt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Apt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Apt par millésime
MillésimeHabitants
200611 229
200711 158
200811 144
200911 405
201011 755
201112 117
201211 979
201312 325
201411 885
201511 846
201611 710
201711 425
201811 011
201911 037
202010 889
202110 536
202210 297
202310 143

À retenir

La population de Apt a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (10 297 → 10 143 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Apt avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Apt n’est pas forcément dans Apt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Apt

Juridictions implantées à Apt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Apt

Juridictions dont Apt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Apt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 15 RUE DES TRIBUNAUX, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 01 61 61
Tribunal de proximité de Pertuis (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DU 4 SEPTEMBRE, 84120 PERTUIS 04 90 79 21 16
Conseil de Prud'hommes d'Avignon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 BOULEVARD LIMBERT, 84000 AVIGNON 04 32 74 74 02

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Apt

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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