Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-en-Forêt
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 1 735 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Saint-Paul-en-Forêt
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 1 470 |
| 2007 | 1 498 |
| 2008 | 1 557 |
| 2009 | 1 616 |
| 2010 | 1 675 |
| 2011 | 1 701 |
| 2012 | 1 733 |
| 2013 | 1 721 |
| 2014 | 1 709 |
| 2015 | 1 697 |
| 2016 | 1 718 |
| 2017 | 1 730 |
| 2018 | 1 743 |
| 2019 | 1 757 |
| 2020 | 1 770 |
| 2021 | 1 760 |
| 2022 | 1 747 |
| 2023 | 1 735 |
À retenir
La population de Saint-Paul-en-Forêt a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (1 747 → 1 735 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Paul-en-Forêt n’est pas forcément dans Saint-Paul-en-Forêt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
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Juridictions implantées à Saint-Paul-en-Forêt
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
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Juridictions dont Saint-Paul-en-Forêt relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN | 02 31 30 70 00 |
| Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 15 RUE DES TRIBUNAUX, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN | 02 33 01 61 61 |
| Conseil de Prud'hommes de Draguignan (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN | 04 94 60 57 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
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À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).