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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Pallières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 284 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-de-Pallières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-de-Pallières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-de-Pallières par millésime
MillésimeHabitants
2006193
2007199
2008194
2009197
2010212
2011227
2012242
2013244
2014249
2015248
2016246
2017244
2018245
2019247
2020247
2021259
2022271
2023284

À retenir

La population de Saint-Martin-de-Pallières a évolué de +4,8 % entre 2022 et 2023 (271 → 284 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-de-Pallières n’est pas forcément dans Saint-Martin-de-Pallières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-de-Pallières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-de-Pallières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-de-Pallières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Tribunal de proximité de Brignoles (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 174 ROUTE DU VAL, 83170 BRIGNOLES 04 94 69 63 83
Conseil de Prud'hommes de Draguignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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