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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Roquebrune-sur-Argens

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 15 442 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Roquebrune-sur-Argens

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Roquebrune-sur-Argens, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Roquebrune-sur-Argens par millésime
MillésimeHabitants
200611 405
200711 451
200811 262
200912 708
201012 822
201112 308
201212 155
201312 344
201412 344
201513 195
201614 048
201714 251
201814 626
201914 937
202014 335
202114 448
202215 006
202315 442

À retenir

La population de Roquebrune-sur-Argens a évolué de +2,9 % entre 2022 et 2023 (15 006 → 15 442 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Roquebrune-sur-Argens n’est pas forcément dans Roquebrune-sur-Argens. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Roquebrune-sur-Argens

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Roquebrune-sur-Argens relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Roquebrune-sur-Argens sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Tribunal de proximité de Fréjus (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 268 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 44 54 10
Conseil de Prud'hommes de Fréjus (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 272 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 52 32 06

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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