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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Régusse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 380 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Régusse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Régusse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Régusse par millésime
MillésimeHabitants
20061 707
20071 792
20081 979
20092 067
20102 156
20112 244
20122 280
20132 306
20142 409
20152 512
20162 615
20172 613
20182 625
20192 642
20202 562
20212 483
20222 403
20232 380

À retenir

La population de Régusse a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (2 403 → 2 380 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Régusse n’est pas forcément dans Régusse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Régusse

Juridictions implantées à Régusse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Régusse

Juridictions dont Régusse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Régusse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Coutances (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 10A RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 50200 COUTANCES 02 33 76 68 20
Tribunal de proximité de Brignoles (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 174 ROUTE DU VAL, 83170 BRIGNOLES 04 94 69 63 83
Conseil de Prud'hommes de Draguignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Régusse

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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