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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ramatuelle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 888 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ramatuelle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ramatuelle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ramatuelle par millésime
MillésimeHabitants
20062 271
20072 272
20082 298
20092 240
20102 183
20112 127
20122 126
20132 124
20142 111
20152 094
20162 077
20172 070
20182 079
20192 115
20202 037
20211 963
20221 889
20231 888

À retenir

La population de Ramatuelle a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 889 → 1 888 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ramatuelle n’est pas forcément dans Ramatuelle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ramatuelle

Juridictions implantées à Ramatuelle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ramatuelle

Juridictions dont Ramatuelle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ramatuelle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 15 RUE DES TRIBUNAUX, CHERBOURG, 50100 CHERBOURG EN COTENTIN 02 33 01 61 61
Tribunal de proximité de Fréjus (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 268 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 44 54 10
Conseil de Prud'hommes de Fréjus (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 272 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 52 32 06

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ramatuelle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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