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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pignans

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 838 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pignans

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pignans, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pignans par millésime
MillésimeHabitants
20063 025
20073 115
20083 205
20093 296
20103 357
20113 476
20123 582
20133 689
20143 795
20153 896
20164 008
20174 201
20184 395
20194 588
20204 658
20214 730
20224 767
20234 838

À retenir

La population de Pignans a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (4 767 → 4 838 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pignans n’est pas forcément dans Pignans. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pignans

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pignans

Juridictions dont Pignans relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pignans sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire de Saumur (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR 02 41 83 47 47
Tribunal de proximité de Brignoles (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 174 ROUTE DU VAL, 83170 BRIGNOLES 04 94 69 63 83
Conseil de Prud'hommes de Draguignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pignans

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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