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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Môle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 535 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Môle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Môle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Môle par millésime
MillésimeHabitants
2006913
2007942
2008970
2009999
20101 067
20111 108
20121 198
20131 286
20141 375
20151 397
20161 418
20171 432
20181 446
20191 461
20201 473
20211 479
20221 502
20231 535

À retenir

La population de La Môle a évolué de +2,2 % entre 2022 et 2023 (1 502 → 1 535 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Môle n’est pas forcément dans La Môle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Môle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Môle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Môle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Nîmes (fiche de l’annuaire) Cour d’appel BOULEVARD DE LA LIBERATION, 30000 NIMES 04 66 76 46 46
Tribunal judiciaire de Mende (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000 MENDE 04 66 65 28 11
Tribunal de proximité de Fréjus (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 268 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 44 54 10
Conseil de Prud'hommes de Fréjus (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 272 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 52 32 06

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Môle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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