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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Garde-Freinet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 862 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Garde-Freinet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Garde-Freinet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Garde-Freinet par millésime
MillésimeHabitants
20061 771
20071 792
20081 776
20091 761
20101 746
20111 761
20121 810
20131 833
20141 855
20151 878
20161 882
20171 887
20181 867
20191 847
20201 827
20211 831
20221 848
20231 862

À retenir

La population de La Garde-Freinet a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (1 848 → 1 862 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Garde-Freinet n’est pas forcément dans La Garde-Freinet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Garde-Freinet

Juridictions implantées à La Garde-Freinet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Garde-Freinet

Juridictions dont La Garde-Freinet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Garde-Freinet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal de proximité de Fréjus (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 268 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 44 54 10
Conseil de Prud'hommes de Fréjus (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 272 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 52 32 06

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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