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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Flassans-sur-Issole

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 706 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Flassans-sur-Issole

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Flassans-sur-Issole, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Flassans-sur-Issole par millésime
MillésimeHabitants
20062 772
20072 860
20082 948
20093 036
20103 093
20113 132
20123 229
20133 327
20143 424
20153 485
20163 513
20173 533
20183 548
20193 564
20203 582
20213 621
20223 661
20233 706

À retenir

La population de Flassans-sur-Issole a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (3 661 → 3 706 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Flassans-sur-Issole n’est pas forcément dans Flassans-sur-Issole. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Flassans-sur-Issole

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Flassans-sur-Issole relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Flassans-sur-Issole sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal de proximité de Brignoles (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 174 ROUTE DU VAL, 83170 BRIGNOLES 04 94 69 63 83
Conseil de Prud'hommes de Draguignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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