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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cotignac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 197 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cotignac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cotignac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cotignac par millésime
MillésimeHabitants
20062 146
20072 163
20082 152
20092 148
20102 201
20112 257
20122 313
20132 292
20142 292
20152 254
20162 208
20172 163
20182 136
20192 111
20202 105
20212 136
20222 166
20232 197

À retenir

La population de Cotignac a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (2 166 → 2 197 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cotignac n’est pas forcément dans Cotignac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cotignac

Juridictions implantées à Cotignac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cotignac

Juridictions dont Cotignac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cotignac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal de proximité de Brignoles (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 174 ROUTE DU VAL, 83170 BRIGNOLES 04 94 69 63 83
Conseil de Prud'hommes de Draguignan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN 04 94 60 57 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cotignac

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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