Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Châteauvert
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 141 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Châteauvert
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 115 |
| 2007 | 125 |
| 2008 | 128 |
| 2009 | 132 |
| 2010 | 135 |
| 2011 | 137 |
| 2012 | 136 |
| 2013 | 138 |
| 2014 | 142 |
| 2015 | 145 |
| 2016 | 149 |
| 2017 | 145 |
| 2018 | 146 |
| 2019 | 147 |
| 2020 | 147 |
| 2021 | 146 |
| 2022 | 144 |
| 2023 | 141 |
À retenir
La population de Châteauvert a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (144 → 141 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Châteauvert
Comparer ce territoire
Comparez Châteauvert avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Châteauvert
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Châteauvert
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châteauvert n’est pas forcément dans Châteauvert. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Châteauvert
Juridictions implantées à Châteauvert
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Châteauvert
Juridictions dont Châteauvert relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN | 05 53 77 95 00 |
| Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN | 05 53 77 95 00 |
| Tribunal de proximité de Brignoles (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 174 ROUTE DU VAL, 83170 BRIGNOLES | 04 94 69 63 83 |
| Conseil de Prud'hommes de Draguignan (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 11 RUE PIERRE CLEMENT, 83300 DRAGUIGNAN | 04 94 60 57 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Châteauvert
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Châteauvert
Tribunaux et services de justice à Châteauvert
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).