Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Carnoules

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 388 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Carnoules

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Carnoules, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Carnoules par millésime
MillésimeHabitants
20063 092
20073 162
20083 182
20093 172
20103 241
20113 313
20123 385
20133 445
20143 493
20153 476
20163 462
20173 448
20183 490
20193 525
20203 587
20213 852
20224 120
20234 388

À retenir

La population de Carnoules a évolué de +6,5 % entre 2022 et 2023 (4 120 → 4 388 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Carnoules

Comparer ce territoire

Comparez Carnoules avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Carnoules

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Carnoules

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Carnoules n’est pas forcément dans Carnoules. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Carnoules

Juridictions implantées à Carnoules

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Carnoules

Juridictions dont Carnoules relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Carnoules sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire d'Agen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Conseil de Prud'hommes de Toulon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 114 AVENUE LAZARE CARNOT, 83000 TOULON 04 22 80 15 43

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Carnoules

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Carnoules

Tribunaux et services de justice à Carnoules

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public