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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bagnols-en-Forêt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 194 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bagnols-en-Forêt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bagnols-en-Forêt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bagnols-en-Forêt par millésime
MillésimeHabitants
20062 146
20072 215
20082 283
20092 406
20102 440
20112 503
20122 565
20132 628
20142 695
20152 700
20162 746
20172 788
20182 830
20192 862
20202 889
20212 909
20223 049
20233 194

À retenir

La population de Bagnols-en-Forêt a évolué de +4,8 % entre 2022 et 2023 (3 049 → 3 194 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bagnols-en-Forêt n’est pas forcément dans Bagnols-en-Forêt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bagnols-en-Forêt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bagnols-en-Forêt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bagnols-en-Forêt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire de Cahors (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 23 46 50
Tribunal de proximité de Fréjus (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 268 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 44 54 10
Conseil de Prud'hommes de Fréjus (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 272 RUE JEAN-JAURES, 83600 FREJUS 04 94 52 32 06

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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