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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pompignan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 866 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pompignan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pompignan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pompignan par millésime
MillésimeHabitants
20061 277
20071 311
20081 328
20091 355
20101 383
20111 410
20121 414
20131 426
20141 435
20151 444
20161 453
20171 465
20181 491
20191 544
20201 632
20211 721
20221 810
20231 866

À retenir

La population de Pompignan a évolué de +3,1 % entre 2022 et 2023 (1 810 → 1 866 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pompignan n’est pas forcément dans Pompignan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Pompignan

Juridictions implantées à Pompignan

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pompignan

Juridictions dont Pompignan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pompignan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Agen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE ARMAND FALLIERES, 47000 AGEN 05 53 77 95 00
Tribunal judiciaire de Cahors (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire BOULEVARD LEON GAMBETTA, 46000 CAHORS 05 65 23 46 50
Tribunal de proximité de Castelsarrasin (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 BIS BOULEVARD DU 04 SEPTEMBRE, 82100 CASTELSARRASIN 05 63 21 40 01
Conseil de Prud'hommes de Montauban (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 63 51 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pompignan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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