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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Nègrepelisse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 917 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Nègrepelisse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Nègrepelisse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Nègrepelisse par millésime
MillésimeHabitants
20064 511
20074 655
20084 799
20095 056
20105 168
20115 246
20125 343
20135 439
20145 511
20155 597
20165 613
20175 628
20185 642
20195 685
20205 740
20215 743
20225 839
20235 917

À retenir

La population de Nègrepelisse a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (5 839 → 5 917 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Nègrepelisse n’est pas forcément dans Nègrepelisse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Nègrepelisse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Nègrepelisse

Juridictions dont Nègrepelisse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Nègrepelisse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34
Conseil de Prud'hommes de Montauban (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 63 51 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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