Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montaigu-de-Quercy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 294 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montaigu-de-Quercy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montaigu-de-Quercy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montaigu-de-Quercy par millésime
MillésimeHabitants
20061 421
20071 418
20081 415
20091 416
20101 410
20111 397
20121 383
20131 370
20141 369
20151 358
20161 341
20171 323
20181 306
20191 302
20201 300
20211 296
20221 295
20231 294

À retenir

La population de Montaigu-de-Quercy a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 295 → 1 294 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Montaigu-de-Quercy

Comparer ce territoire

Comparez Montaigu-de-Quercy avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Montaigu-de-Quercy

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Montaigu-de-Quercy

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montaigu-de-Quercy n’est pas forcément dans Montaigu-de-Quercy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Montaigu-de-Quercy

Juridictions implantées à Montaigu-de-Quercy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Montaigu-de-Quercy

Juridictions dont Montaigu-de-Quercy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montaigu-de-Quercy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire d'Orléans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 34
Tribunal de proximité de Castelsarrasin (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 BIS BOULEVARD DU 04 SEPTEMBRE, 82100 CASTELSARRASIN 05 63 21 40 01
Conseil de Prud'hommes de Montauban (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 63 51 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Montaigu-de-Quercy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Montaigu-de-Quercy

Tribunaux et services de justice à Montaigu-de-Quercy

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public