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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Comberouger

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 268 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Comberouger

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Comberouger, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Comberouger par millésime
MillésimeHabitants
2006290
2007296
2008306
2009299
2010293
2011286
2012284
2013276
2014278
2015279
2016281
2017280
2018274
2019269
2020269
2021268
2022268
2023268

À retenir

La population de Comberouger a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (268 → 268 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Comberouger n’est pas forcément dans Comberouger. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Comberouger

Juridictions implantées à Comberouger

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Comberouger relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Comberouger sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Orléans (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 44 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS 02 38 74 58 20
Tribunal judiciaire de Montargis (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 84 RUE DU GENERAL LECLERC, 45200 MONTARGIS 02 38 87 59 00
Tribunal de proximité de Castelsarrasin (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 BIS BOULEVARD DU 04 SEPTEMBRE, 82100 CASTELSARRASIN 05 63 21 40 01
Conseil de Prud'hommes de Montauban (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN 05 63 63 51 13

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Comberouger

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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